1. CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITION PRÉLIMINAIRES
L’utilisation du site est assujettie aux conditions d’utilisation qui suivent (ci-après les « conditions »), lesquelles régissent notamment le contenu et le fonctionnement du site, de même que l’utilisation autorisée que vous pouvez en faire. Veuillez ne pas accéder au site si vous ne les acceptez pas entièrement, sans limite ni réserve.
En accédant au site, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous et vous acceptez d’être lié par les dispositions desdites conditions.
Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. À cet effet, vous acceptez d’être lié par ces modifications. Par conséquent, nous vous suggérons de consulter régulièrement les conditions.
2. UTILISATION DU SITE
Vous déclarez que vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence et que vous avez donné votre accord pour qu’une personne mineure dont vous avez la charge légale utilise ce site, que vous êtes habilité à conclure un contrat et que vous utilisez le présent site conformément à toutes les présentes conditions. Vous convenez d’assumer tous les frais engagés dans le cadre de l’utilisation du site (de même que ceux engagés par d’autres personnes utilisant votre compte). Vous déclarez également que toute l’information que vous avez fournie dans le cadre de l’utilisation du site est véridique et exacte.
Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès au site et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l’intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque territoire où vous accédez au site ou à ces éléments ou visualisez ceux-ci.
3. INSCRIPTION ET ABONNEMENT
Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre, sans délai. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.
Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, ou à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous ne respectez pas les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Prêt Argent Facile ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de Prêt Argent Facile ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.
4. COMMENTAIRES DES UTILISATEURS
Vous acceptez que tout commentaire que vous pourriez émettre à notre égard, notamment en lien avec la prestation de nos services, pourra être utilisé et publié sur notre site ou ailleurs pour des fins publicitaires.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En plus des autres limites de responsabilité contenues aux présentes conditions, nous (ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés ou agents de Prêt Argent Facile) ne sont en aucune circonstance responsables tant en matière civile qu’autrement de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit en lien avec la navigation sur le site ou l’utilisation du site et de son contenu, ainsi que l’utilisation par vous des services offerts par Prêt Argent Facile, sous réserve de ce qui pourrait être prévu dans vos ententes spécifiques avec nous à cet effet, ni de l’impossibilité d’accéder au site ou de l’utiliser, notamment en cas de : (i) défaillance, défectuosité ou destruction de nos systèmes informatiques utilisés pour la mise en ligne et le bon fonctionnement du site; (ii) délai ou retard, quelles qu’en soient les causes, qui empêche quiconque d’utiliser ou de naviguer convenablement sur le site; (iii) de même qu’en raison de toute défaillance, délai ou autre circonstance de même nature imputable à un tiers impliqué dans la prestation des services, y inclus tous autres fournisseurs de services ou d’équipements de télécommunications en lien avec le site.
Vous comprenez et acceptez que nous pouvons, en tout temps et à notre seule discrétion, cesser d’offrir certains services ou certains contenus sur le site ou encore en ajouter, et ce, sans avoir à vous aviser au préalable et sans que nous ne puissions être tenus responsables à cet égard.
De plus, nous ne pouvons être tenus responsables dans le cas où nous décidons de refuser, désactiver, bloquer, suspendre ou terminer un abonnement ou une inscription, ou prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée, en raison du non-respect des présentes conditions, ou pour toute autre raison que nous jugeons pertinente. À cet effet, nous pourrons procéder à toute vérification en cas de situation litigieuse ou douteuse.
Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la validité ou à l’actualité des renseignements et des contenus fournis sur le site.
Nous ne garantissons pas que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles.
Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration ou garantie de notre part de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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7. CONFIDENTIALITÉ
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8. NOMS DE DOMAINE
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9. HYPERLIENS VERS UN SITE TIERS
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Nous sommes en tout temps libres de retrancher ou de modifier tout lien apparaissant sur le site ou d’en ajouter de nouveaux. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au choix des liens fournis.
10. HYPERLIENS VERS LE SITE
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Si vous désirez créer un lien vers le site, vous devez au préalable accepter les conditions énoncées ci-dessous. Ainsi, en établissant un lien vers le site, vous vous engagez à ce que le site web comportant un lien vers le site :
N’utilise pas la technique de l’encadrement ou du site miroir, ou toute autre méthode similaire, sans notre consentement préalable écrit;
N’utilise pas de lien intégré à des images affichées sur le site;
Ne laisse pas supposer qu’il existe une affiliation entre l’entreprise ou la personne au bénéfice duquel le site web est maintenu et nous, ni que nous appuyons les produits, services ou tout autre contenu mis de l’avant par le site web, à moins d’une entente écrite à l’effet contraire;
Ne donne pas une impression fausse ou trompeuse à l’égard des produits ou des services que nous offrons;
Ne comporte pas l’un ou plusieurs de nos logos, à moins d’une entente écrite à l’effet contraire;
Ne contienne pas de matériel pouvant être interprété comme de mauvais goût ou offensant, ou destiné ou convenant aux personnes âgées de moins de 18 ans; et
Ne fasse pas la promotion d’activités illicites ou illégales, ou n’y fasse pas référence.
Nous pouvons, en tout temps et à notre seule et entière discrétion, abolir immédiatement votre privilège d’établir un lien vers le site.
11. LANGUE
En cas de divergence entre les versions française et anglaise du contenu du site, notamment les présentes conditions et la politique de confidentialité, la version française a priorité.
12. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Vous convenez expressément que toute procédure judiciaire ou quasi-judiciaire pouvant être instituée par Prêt Argent Facile ou par vous en relation avec les présentes conditions ou, plus généralement, l’utilisation que vous faites du site, devra être résolu en fonction des lois applicables du Québec et du Canada et devra l’être devant l’instance ayant compétence dans le district judiciaire de Longueuil, province de Québec, Canada.
13. PRIORITÉ DES CONTRATS
Toute disposition de tout contrat ou de toute entente spécifique entre Prêt Argent Facile et vous qui n’est pas compatible avec les dispositions des présentes conditions ou les dispositions de la politique de confidentialité aura préséance sur ces dernières dispositions.
14. AUCUNE RENONCIATION
Le défaut de Prêt Argent Facile d’appliquer de façon stricte ou non toute disposition des présentes conditions ou de la politique de confidentialité ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
15. NON-CONFORMITÉ D’UNE DISPOSITION
L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition des présentes conditions ou de la Politique n’affecte aucunement la légalité ou validité des autres articles, paragraphes ou dispositions ni non plus le reste du paragraphe ou de l’article, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.
16. NOTRE SITE EST UTILISÉ À DES FINS INFORMATIVES SEULEMENT
Vous êtes responsable de vos décisions financières. Notre site est uniquement destiné à vous aider à prendre des décisions financières, il a une large portée et ne tient pas compte de votre situation financière personnelle. Votre situation financière personnelle est unique et les informations et les conseils peuvent ne pas être adaptés à votre situation. Par conséquent, avant de prendre des décisions finales ou de mettre en œuvre une stratégie financière, nous vous recommandons d’obtenir des informations et des conseils supplémentaires auprès de votre comptable et d’autres conseillers financiers qui connaissent parfaitement votre situation personnelle.
Nous et nos sociétés affiliées, par le biais du Site, pouvons vous fournir un moyen d’obtenir des informations sur certains produits et services financiers, et de trouver des prestataires de services et des annonceurs tiers, tels que des institutions financières, des fournisseurs de cartes de crédit, des représentants de programmes de remise et d’autres professionnels de la finance (« prestataires de services »). Les opinions, conseils, informations, données, textes et autres matériels ou liens accessibles par l’intermédiaire du site le sont à titre d’information uniquement. Nous ne sommes pas un agent ou un conseiller pour vous ou tout autre fournisseur de services. Nous ne validons ni n’examinons les licences, les certifications ou autres exigences et qualifications des prestataires de services. Nous ne garantissons pas que les conditions ou les tarifs proposés par un annonceur, un partenaire commercial, un affilié, un fournisseur de services ou un tiers sur notre site ou par son intermédiaire sont les meilleurs ou les plus bas du marché. En bref, nous ne sommes pas responsables des activités ou des politiques de ces fournisseurs de services. Il vous incombe plutôt d’enquêter sur les fournisseurs de services, et vous reconnaissez et acceptez de vous fier à votre propre jugement et à celui de ces conseillers pour sélectionner les produits ou services offerts par les fournisseurs de services. En outre, votre décision d’accéder ou de vous connecter aux fournisseurs de services par le biais de liens ou d’annonces accessibles par notre site est prise à vos propres risques. Lorsque vous vous connectez à un tiers, les conditions et politiques du tiers en question s’appliquent, y compris les pratiques de ce tiers en matière de confidentialité et de collecte de données. Vous devez procéder à toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction en rapport avec ce tiers.
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